Permis de construire et extension
Construire, agrandir, surélever : nous vérifions ce que permet le PLU, montons le dossier avec ses études techniques et le suivons jusqu'à la décision de la mairie.
Quand faut-il un permis ?
Une construction neuve demande presque toujours un permis de construire. Pour une extension, tout dépend de la surface créée et de la zone du PLU où se trouve le terrain : sous certains seuils, une déclaration préalable suffit.
Nous regardons votre projet avec le PLU de la commune dès le premier échange, et vous disons quelle autorisation déposer.
- Maison, logements ou locaux d'activité neufs
- Extension ou surélévation d'un bâtiment
- Transformation lourde d'un bâtiment existant
- Régularisation de travaux déjà réalisés
Les seuils à connaître
Au-delà de 150 m² de surface de plancher, extension comprise, un particulier doit faire appel à un architecte pour son permis. Une société, toujours.
En zone urbaine d'un PLU, une extension jusqu'à 40 m² relève en général d'une déclaration préalable ; au-delà, d'un permis de construire.
Le délai d'instruction d'un permis pour une maison individuelle ; 3 mois pour les autres projets. Il s'allonge en secteur protégé ou pour un établissement recevant du public.
Du PLU à l'arrêté
Le terrain et le PLU
Règlement de la zone, servitudes, échanges avec le service urbanisme si besoin : nous vérifions avant de dessiner.
Le projet
Relevé de l'existant, esquisses, puis plans définitifs, validés avec vous.
Le dossier complet
Plans, notice, insertion, photos, et les études demandées : eaux pluviales, attestation RE2020, pièces ERP.
Le suivi
Dépôt, réponses aux demandes de pièces du service instructeur, jusqu'à l'arrêté. Puis le chantier, si vous le souhaitez.
Les pièces du dossier
Pour une maison individuelle, les mêmes pièces portent le préfixe PCMI.
Projets
Questions fréquentes
Une société ou une SCI doit-elle passer par un architecte ?
Oui. Une personne morale doit faire appel à un architecte pour tout permis de construire, quelle que soit la surface.
Peut-on régulariser des travaux faits sans autorisation ?
Souvent, oui : si les travaux respectent les règles d'urbanisme en vigueur, un permis ou une déclaration de régularisation peut être déposé. Nous vérifions d'abord ce qui est possible.
Pouvez-vous déposer le permis à notre place ?
Oui. Le cabinet est inscrit à l'Ordre des architectes et peut porter le permis, études comprises.
Et après l'accord ?
Le permis s'affiche sur le terrain : les tiers disposent de deux mois pour former un recours. Nous pouvons ensuite suivre le chantier jusqu'à la réception.
Un projet de construction ?
Envoyez-nous l'adresse du terrain et quelques lignes, ou vos plans. Nous prenons contact avec vous pour en parler.