Aller au contenu
Murat ArzuArchitecture · Ingénierie Demander une étude
Ingénierie du bâtiment · Établissements recevant du public

ERP : sécurité incendie et accessibilité

Commerce, cabinet médical, salle associative, bureaux ouverts au public : tout aménagement d'un ERP passe par une autorisation, examinée par les commissions de sécurité et d'accessibilité. Nous préparons le dossier.

01 — En bref

Quand faut-il une autorisation ?

Créer, aménager ou modifier un établissement recevant du public demande une autorisation de travaux, même sans permis de construire. Si un permis est nécessaire, il intègre les pièces ERP et vaut autorisation une fois les avis rendus.

Le dossier est examiné par la commission de sécurité et par la commission d'accessibilité. Selon la catégorie de l'établissement, une visite de la commission de sécurité a lieu avant l'ouverture.

  • Ouvrir un commerce, un cabinet ou un restaurant dans un local existant
  • Changer l'activité d'un local qui reçoit du public
  • Construire ou agrandir une salle, un équipement, des bureaux
02 — Repères

Les repères des ERP

1 à 5

catégories d'ERP, selon le nombre de personnes accueillies. La 5e regroupe les petits établissements.

Cerfa 13824

Le formulaire de demande d'autorisation de travaux, accompagné des notices et des plans.

2

commissions consultées : sécurité incendie, et accessibilité aux personnes handicapées.

03 — Méthode

Du classement à l'avis des commissions

  1. Classement

    Type d'activité, effectif accueilli, catégorie : nous établissons ce qui s'applique.

  2. Notices

    Sécurité : dégagements, désenfumage, matériaux, moyens de secours. Accessibilité : cheminements, sanitaires, stationnement.

  3. Plans

    Plans cotés des niveaux, avec les dégagements, les sorties et les aménagements accessibles.

  4. Suivi

    Réponses aux commissions jusqu'à leur avis, et préparation de la visite d'ouverture si elle est prévue.

04 — Le détail

Le dossier

Demande d'autorisation de travauxCerfa 13824
Notice descriptive de sécurité incendieSécurité
Plans des niveaux, dégagements et sortiesPlans
Notice d'accessibilité aux personnes handicapéesAccessibilité
Plans des cheminements et des aménagements accessiblesPlans
Selon le projet : demande de dérogation motivéeDérogation
05 — Réalisations

Projets

Tous les projets
Architecture Agence commerciale, Paray-Vieille-PostePermis et autorisation ERP après le recul de façade du tramway T7.
Architecture · ERP Équipement de 1 000 places, Les UlisBâtiment modulaire R+1 : permis, dossier de sûreté, consultation en 15 lots.
Architecture · ERP Équipement associatif, Châteauneuf-sur-LoireChangement de destination, extension et notice pour les pompiers.
06 — Questions

Questions fréquentes

Faut-il une autorisation pour un local déjà ouvert au public ?

Oui, dès que vous faites des travaux ou changez d'activité : l'autorisation porte sur l'aménagement, pas seulement sur le bâtiment.

Mon local est petit : est-ce plus simple ?

Les petits établissements, en 5e catégorie, ont des règles allégées, mais le dossier reste obligatoire.

Qu'est-ce que la notice pour les pompiers ?

C'est la notice de sécurité : elle décrit comment les occupants évacuent et comment les secours interviennent. Elle est examinée par la commission de sécurité, où siègent les sapeurs-pompiers.

Un local à ouvrir au public ?

Envoyez-nous l'adresse, l'activité prévue et les plans si vous les avez. Nous prenons contact avec vous pour en parler.

Demander une étude